Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de speedbikes électriques, pièces et prestations de personnalisation proposés par STASIS E-BIKES. Toute commande implique l’acceptation des conditions applicables au jour de la commande.
2. Produits et configurations
Les fiches produit décrivent les caractéristiques essentielles connues au moment de la publication. Chaque modèle peut être proposé en plusieurs configurations. Les performances et autonomies varient selon le poids, le terrain, la température et le mode de conduite. Une configuration personnalisée fait l’objet d’un échange et d’un devis préalables.
3. Prix et commande
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. STASIS E-BIKES peut corriger une erreur manifeste avant confirmation de la commande. La commande est ferme après validation du devis ou confirmation de commande et, lorsque cela est prévu, réception du paiement ou de l’acompte.
4. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors de la commande. Le paiement est exigible selon l’échéancier accepté. En cas de retard, les sommes dues peuvent produire les intérêts et indemnités prévus par la loi, sans préjudice des autres recours autorisés.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les frais et délais estimés sont confirmés avant validation. Pour une personnalisation, le délai dépend de la complexité du projet et de la disponibilité des composants ; un cadre entièrement sur mesure peut nécessiter jusqu’à trois mois. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
6. Droit de rétractation
[[À COMPLÉTER : délai légal de rétractation et modalités d’exercice — généralement 14 jours pour une vente à distance, sous réserve des exceptions légales et des produits personnalisés]].
Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les modalités de retour, les frais et le formulaire type doivent être communiqués au client avant la commande lorsqu’ils sont applicables.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. La garantie commerciale annoncée pour chaque pièce est précisée dans le devis ou la facture ; sa durée peut être d’un à deux ans selon la pièce.
8. Utilisation et sécurité
Dans sa configuration non bridée, le véhicule est réservé à une utilisation sur terrain privé, sauf version homologuée explicitement identifiée. Le client doit respecter les règles de sécurité, d’entretien et d’utilisation fournies avec le véhicule ainsi que la réglementation locale.
9. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être envoyée à contact@stasis-ebikes.com. Après réclamation préalable, le consommateur peut saisir le médiateur désigné par STASIS E-BIKES : [[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]]. Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.